Malfaçons sur une construction neuve : quels recours ?

Vous venez de faire construire et d’emménager dans votre nouvelle maison ou appartement. Quel plaisir de se sentir enfin dans son chez-soi comme on l’avait imaginé. C’était sans compter les malfaçons à la construction découvertes quelques jours après l’emménagement dans ce nouveau cocon. C’est ce qui est arrivé à l’un de nos clients. 

Nous l’avons accompagné en tant que conseiller technique, pour obtenir gain de cause et finalement avoir l’appartement avec les critères et la qualité des prestations attendus au départ. 

Notons que le conseil technique se différencie de l’expertise judiciaire par l’indépendance des avis remis à nos interlocuteurs. Le conseiller technique favorisera la relation avec son client, l’expert judiciaire doit respecter sa neutralité vis-à-vis d’un dossier.  

Notre première visite sur place nous a permis de mettre en lumière rapidement un certain nombre de malfaçons à la construction : 

• Une enveloppe thermique discontinue 

• Un pont acoustique : analysé via une inspection des compositions de paroi avec des sondages par caméra endoscope.  

• Des problèmes d’écoulement de la pompe à chaleur 

• Des conduites mal isolées  

• Des finitions ‘à la va-vite’  

Ensuite, plusieurs rendez-vous ont été programmés pour constater les faits en présence de tous les propriétaires de la résidence. Dans un second temps, notre mission a été d’analyser de manière approfondie les différentes problématiques rencontrées. 

L’essence du travail consiste en la rédaction d’un rapport circonstancié et détaillé afin de servir d’outil à un éventuel conseil juridique et de pouvoir aller plus loin dans la démarche d’indemnisation. Ceci tout en apportant des solutions raisonnables dans le contexte des travaux déjà réalisés (sur sélection de devis parmi les offres remises par les entreprises). Selon les besoins du Maître d’Ouvrage, nous pouvons également assurer le suivi de la bonne exécution des travaux de réfection. 

Comment cette situation aurait-elle pu être évitée ? 

Lorsque l’on fait construire, il est important d’avoir un œil attentif sur ce qu’on appelle le gros-œuvre fermé : le gros œuvre, l’isolation, l’étanchéité et les menuiseries extérieures. 

Ceci est d’autant plus important que dans le cas de la construction d’une résidence, cette enveloppe est commune à tous les propriétaires.  

Lors de la réception du chantier, il faut s’assurer d’avoir tous les documents obligatoires en votre possession :  

• Le plan d’autorisation de bâtir + d’élévation ; 

• Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage/dossier d’intervention ultérieur (DIU) ; 

• Le CPE/PEB (pass énergétique) ; 

• Le dossier As-built (plans ET détails d’exécution REALISES) ; 

• Le test d’étanchéité du bâtiment qui approuve l’efficacité de la ventilation mécanique. 

Ces documents permettent de vérifier que la construction est conforme aux plans de départ et aux réglementations. Si malgré tout, vous rencontrez des problèmes par la suite, ces documents permettront d’analyser plus facilement et rapidement l’origine du problème. Enfin, ces documents seront également utiles en cas de vente et/ou d’intervention future. 

Dans ce cas précis, nous avons déploré 17 points dont la plupart s’avère essentielle au maintien de l’ouvrage. Notre travail consiste à recenser ces éléments, déterminer leur origine tout en désignant les responsables. 

Une solution technique budgétisée par des artisans qualifiés est également proposée à nos clients afin de résoudre leur problème de manière définitive. 

Vous rencontrez ce genre de problème ? Nous sommes à votre disposition par e-mail ou téléphone en tant que conseiller technique ou expert judiciaire assermenté.